Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché taux de pénétration d'un produit sur un marché marché de gros de denrées périssables étude qualitative du marché commission consultative des marchés de l'État part de marché relative au leader marché monétaire marché concret marché à prix ferme marchétique
Nouveaux mots