Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de responsabilité responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation port payé assurance comprise société civile professionnelle BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrat d'assurance assurance-démonstration AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés courtier d'assurances maritimes
Nouveaux mots