Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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