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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en consignation UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sondage à plusieurs degrés clause transitoire trafic de destination IATA : International air transport association ACI : Alliance Coopérative Internationale port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) prime produit en plus rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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