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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compte d'exploitation analytique DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). massif-couloir loi de l'offre et de la demande faire-valoir direct exploit d'huissier Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet paiement à valoir étude de marché exploiratoire EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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