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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) secret des affaires effondrement des prix traitement automatique des données DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coordination des achats soutien des prix résultats consolidés déstocker analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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