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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
groupage publicitaire marché concret BVP : Bureau de Vérification de la Publicité télémarché marché d'études ou de prestations intellectuelles marché de gros de denrées non périssables conception publicitaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics campagne de publicité publicité de rappel
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