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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Centrale des bilans CEPME : Crédit d'Equipement des PME TEE : tableau des échanges économiques Caisse des dépôts et consignations promotion des ventes auprès de la force de vente droit de timbre douanier réceptivité des consommateurs état des prix forfaitaires consommation finale des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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