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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices MEDEF : Mouvement des Entreprises de France domaine des collectivités locales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises contrôle des questionnaires réaction des ventes cahier des charges code des marchés publics guerre des prix spirale des prix et des salaires
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