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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
choix des médias et des supports certification des comptes bureau d'études BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce mécanisme des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désinflation
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