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Il n'y a qu'un terme pour 'tartifa arancelaria' en Espagnol
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
techniques marchandes service de l'environnement et de la protection des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs abondement à l'épargne des salariés service des instruments de mesure plan de développement des produits juge de l'exécution des décisions de justice conditionnement des masses RGPD : règlement général sur la protection des données
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