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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) domaine des collectivités locales évaluation des tâches WCF : fédération mondiale des chambres de commerce méthodes d'observation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Commission d'ouverture des plis marie-louise (p. des maries-louises) coefficient de rotation des stocks pyramide des besoins
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