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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes modes de diffusion d'une publication bulletin maison cloisonnement des tâches RSE : responsabilité sociale des entreprises commission de la sécurité des consommateurs CESP : Centre d'études des supports de publicité. dérapage des prix hystérésis des frais CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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