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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements UDI : Identification unique des dispositifs médicaux prix de soldes déstockage courbe des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). objectif des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) mécanisme des prix marché des non-consommateurs relatifs
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