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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles marché des non-consommateurs absolus INED : Institut National d'Etudes Démographiques coefficient de rotation des stocks désaisonnaliser publicité clandestine DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes code des douanes
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