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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation privée taxes compensatoires taxer opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières écotaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization chambre de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe parafiscale
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