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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons répartition des lecteurs d'un support CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement conditionnement des masses service central des risques promotion des ventes auprès des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques historique des demandes marché des non-consommateurs absolus historique des ventes
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