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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits dérivés vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage livré droits acquittés
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