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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certification d'option de vente certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité vente additionnelle Certificat d'option de vente certificat international d'importation certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable CI : certificat d'investissement
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