Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif de parcours réévaluation libre des bilans assainissement des stocks techniques marchandes garantie des investissements à l'étranger OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse analyse des déchets ménagers état des échéances des créances et des dettes effondrement des prix indépendance des exercices comptables
Nouveaux mots