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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers historique des ventes protection et défense des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes magasin d'exposition des produits du catalogue cahier (ou journal) d'écoute FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France modèle et dessin marchand des quatre-saisons destinateur, destinatrice
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