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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges déspécialisation BOD : Bulletin officiel des douanes coefficient de capitalisation des bénéfices SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements imputation des paiements mise à jour des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal registre des métiers pyramide des besoins
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