Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destination analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances revenu disponible brut des ménages loi des 20/80 ou loi de Pareto EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification promotion des ventes auprès de la force de vente étaler des paiements calendrier des promotions de vente comptabilité des engagements
Nouveaux mots