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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits COB : Commission des Opérations de Bourse BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales reconnaissance des marchandises promotion des ventes auprès des prescripteurs état des prix forfaitaires UDM : Union Des Marques analyse des besoins marché des non-consommateurs partiels méthodes d'enquête
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