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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ad valorem droits de petite voirie atteinte aux droits droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits spécifiques droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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