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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics tarif douanier ou des douanes dessous-de-table recouvrement des créances domiciliation bancaire des importations et des exportations destinataire AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CEPME : Crédit d'Equipement des PME GPA : gestion partagée des approvisionnements indice des prix de gros
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