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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) mise à jour des prix libération des échanges GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification nom de domaine déspécialisation liberté des prix commission de la sécurité des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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