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Il n'y a qu'un terme pour 'rückwirkende Kraft' en Allemand
rétroactivité (n. f.)
Définition(s)
Caractère d'une loi, d'un jugement qui produit des effets antérieurs à sa date de mise en application.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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