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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des produits contrôle des changes inscription des hypothèques coefficient de capitalisation des bénéfices calendrier des insertions actions générales de promotion des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés hiérarchisation des prix balance des transferts AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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