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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification de produit certificat nominatif vente additionnelle certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente
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