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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence classement préférentiel des marques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désinflation recherche descriptive DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures commission des comptes de la nation objectif des ventes capital des entreprises individuelles RCS : registre du commerce et des sociétés
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