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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gestion des ventes méthode des sections homogènes cahier (ou journal) d'écoute échantillonnage par la méthode des itinéraires stockage des données décroissance des prix charges de personnel CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales variation des prix
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