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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs code des douanes tarif douanier ou des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME NAP : nomenclature des activités et des produits OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques conditionnement des masses budget de promotion des ventes soutien des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires
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