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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
reconnaissance des marchandises examen des offres classement des marchandises CJCE : cour de justice des communautés européennes ravitaillement des soutes allocation des ressources Commission d'ouverture des plis CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission de dépouillement des offres
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