Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho empresarial' en Espagnol
droit de l'entreprise (loc. m.)
Définition(s)
Règles de droit qui régissent la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse d'obligations relevant du droit commercial et du droit social ou de textes complémentaires assortis de sanctions pénales.
La notion d'entreprise, notion économique, a pris le pas sur les notions plus anciennes de fonds de commerce ou de société. En raison des effets sur les hommes et sur l'emploi, on se soucie désormais davantage de la défaillance de l'entreprise que de la faillite et de ses conséquences patrimoniales.
La notion d'entreprise, notion économique, a pris le pas sur les notions plus anciennes de fonds de commerce ou de société. En raison des effets sur les hommes et sur l'emploi, on se soucie désormais davantage de la défaillance de l'entreprise que de la faillite et de ses conséquences patrimoniales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ressources de l'entreprise droit administratif ou public CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises droits d'accès à un marché droit commercial EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée droit de créance revue d'entreprise droit d'accès à l'information entreprise individuelle
Nouveaux mots