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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FCP : fonds commun de placement collecte de fonds usage de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé fonds souverain commerce indépendant commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel Fonds européen d'investissement commissionnaire du commerce extérieur commerce périphérique
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