Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la distribution droit au renouvellement de bail commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit préférentiel ayant droit (p. ayants droit) droit mou rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés
Nouveaux mots