Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.

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