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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
unité commerciale propriété commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) attaché commercial, attachée commerciale déficit de la balance commerciale convention d'échanges bilatéraux zone d'attraction commerciale gestion commerciale semaine commerciale
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