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espace unique des paiements en euros (loc. m.)
Définition(s)
Espace permettant à chaque acteur économique d'utiliser des moyens de paiement européens en vigueur dans l'ensemble de la zone euro avec autant de facilité, d'efficacité et de sécurité que les paiements domestiques.
Les moyens de paiement européens englobent le virement SEPA, le prélèvement SEPA et la carte paneuropéenne. Cet espace comprend en 2011 les 27 États membres de l'Union européenne (qu'ils fassent partie de la zone euro ou non) ainsi que l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes promotion des ventes auprès des prescripteurs réinvestissement des revenus réévaluation libre des bilans méthodes d'identification d'un article liasse unique historique des consommations exemplaire unique port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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