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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles marché vendeur SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché à terme réglementé marché à tranches marché en dépenses contrôlées implantation sur un marché atomicité du marché marché boursier marché acheteur
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