Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne institutions de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne
Nouveaux mots