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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxes directes locales calendrier des promotions de vente OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse méthodes d'identification d'un article DDU : delivered duty unpaid… named place of destination coefficient de capitalisation des bénéfices répression des fraudes dérapage des prix flambée des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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