Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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