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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation examen des offres méthodes de valorisation des stocks publicité clandestine désintermédiation désinvestir marché d'études ou de prestations intellectuelles libération des échanges OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services RRE : restaurants rapides et économiques
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