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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger DPO : délégué à la protection des données programme des supports rotation des stocks service des instruments de mesure GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commissionner commission des comptes commerciaux de la nation
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