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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) délai d'exécution charteur (francisation de charter) délai de commande FAP : franc d'avaries particulières vente franco transporteur (lieu convenu) prix franco territoire douanier français
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