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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits de douane
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