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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter charges d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation
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