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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile test de reconnaissance dénégation de responsabilité responsabilité in solidum assurance responsabilité civile score de reconnaissance
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